Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Régit les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et autres véhicules de placement collectif.
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.