Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Régit l’agrément, l’activité et le contrôle des banques et établissements financiers.
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.