Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Réorganise le marché financier tunisien (CMF, bourse, intermédiaires, appel public à l’épargne). Modifiée à plusieurs reprises.
Résumé indicatif — texte intégral et métadonnées à vérifier / compléter par le cabinet avant publication.