Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée par tous les actes accomplis par le gérant et relevant de l’objet social. Les dispositions ci-dessus indiquées s’appliquent, en cas de pluralité de gérants, aux actes accomplis par chacun deux. L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’il ne soit établi qu’ils en aient eu connaissance. Les actes du gérant qui dépassent l’objet social engagent la société à l’égard des tiers. Sauf s’il a été prouvé que le tiers ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. La simple publication des statuts ne peut être considérée comme une preuve de cette connaissance. Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant sont inopposables aux tiers même en cas de publication des statuts.
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.