En vigueur CodeCode des sociétés commerciales
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le conseil d’administration peut déléguer un de ses membres dans les fonctions de président. Cette délégation est donnée pour une durée limitée à trois mois renouvelable une seule fois. (2) Paru au JORT « présent ».

En cas de décès, cette délégation vaut jusqu’à l’élection du nouveau président.