Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les fonctions d’administrateur prennent fin par : – l’arrivée du terme de la durée de sa désignation, – la survenance d’un événement personnel l’empêchant d’exercer ses fonctions, – la dissolution, la transformation ou la liquidation de la société, – modification de la forme de la société, – la révocation, – la démission volontaire. La cessation des fonctions d’un membre du conseil d’administration doit être publiée conformément à l’article 16 du présent code.