Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. A toute époque de l’année, le conseil de surveillance opère les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Une fois par trimestre au moins, le directoire est tenu de présenter un rapport au conseil de surveillance. Après la clôture de chaque exercice et dans un délai de trois mois, le directoire est tenu de présenter au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle son rapport relatif à la gestion sur les comptes de l’exercice. Le conseil de surveillance présente à l’assemblée générale ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les « états financiers »(1) de l’exercice.
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.