Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
La société ne rembourse les titres participatifs qu’à l’expiration d’un délai qui ne peut être inférieur à sept ans ou en cas de liquidation. Les titres participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu’après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l’exclusion des titulaires des titres participatifs.