Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Toutes les décisions des assemblées générales à l’exception de celles relatives à l’approbation de la gestion et à la désignation des membres du « conseil de surveillance »(3), requièrent l’adhésion personnelle des commandités conformément aux règles fixées par les statuts.