Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Au cours de son existence, le groupement peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées au contrat constitutif. Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat constitutif à condition qu’il ait exécuté ses obligations sous peine de dommages et intérêts. (2) à lire en conformité avec la version arabe : « conformément aux dispositions de l’article 16 du présent code».