En vigueur CodeCode des sociétés commerciales
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Les membres du directoire exercent leurs fonctions et leur apportent toute la diligence d’un entrepreneur avisé et d’un mandataire loyal. Ils sont tenus au respect du secret des opérations qu’ils auraient pu connaître à l’occasion de l’accomplissement de leurs fonctions au sein du directoire. Est tenu pour responsable envers la société, le membre du directoire qui contrevient à ses obligations. Il lui doit réparation des préjudices même au cas « où »(1) le conseil de surveillance approuve les faits dommageables. Est exonéré de l’obligation à réparation le membre du directoire qui dans l’accomplissement de sa mission a agi conformément à une décision régulièrement prise par l’assemblée générale.