Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale doit contenir les énonciations suivantes : – la date et le lieu de sa tenue. – le mode de convocation. – l’ordre du jour. – la composition du bureau. – le nombre d’actions participant au vote et le quorum atteint. – les documents et les rapports soumis à l’assemblée générale.
– un résumé des débats, le texte des résolutions soumises au vote et son résultat. Ce procès-verbal est signé par les membres du bureau, et le refus de l’un d’eux doit être mentionné.