Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les souscriptions et les versements effectués aux fins de la participation lors de l’augmentation du capital social sont constatés par un certificat délivré par l’établissement auprès duquel les fonds sont déposés, sur présentation des bulletins de souscription.