Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Au cas où il est fait recours à l’appel public à l’épargne, les souscripteurs seront informés des conditions d’émission par une notice comportant les énonciations indiquées au présent code et à la loi portant réorganisation du marché financier.