Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
La conversion ne peut avoir lieu qu’au gré des porteurs et seulement dans les conditions et sur la base de conversions fixées par le contrat d’émission des obligations. Le contrat indique que la conversion aura lieu soit pendant une ou plusieurs périodes d’option déterminées soit qu’elle aura lieu à tout moment.