Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les titres participatifs sont inscrits à une ligne particulière du bilan de l’entreprise qui les émet. Il en est de même
pour la ou les entreprises qui les souscrivent s’il s’agit de titres participatifs ne faisant pas l’objet d’un appel public à l’épargne et souscrits par un groupe restreint de souscripteurs. Les titres participatifs sont assimilés, lors de l’appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, à des fonds propres.