Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le « conseil de surveillance »(1) assure le contrôle permanent de la gestion de la société. Il dispose à cet effet des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. Le conseil fait à l’assemblée « générale »(2) annuelle un rapport dans lequel il signale notamment les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes annuels. Il peut convoquer l’assemblée générale des associés.