Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
La répartition des bénéfices entre les membres du groupement s’opère selon « les propositions »(1) fixées à l’acte constitutif et, à défaut d’une telle stipulation, la répartition se fait par part égale.