Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les commanditaires peuvent poser par écrit des questions se rapportant à la gestion de la société par le gérant. Ce dernier doit y répondre par « écrit »(1). Ils peuvent également prendre connaissance au siège social, de tous les documents et pièces comptables deux fois par an.