En vigueur CodeCode des sociétés commerciales
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Chaque associé dans une société en participation est tenu d’agir et de contracter conformément aux statuts de la société et dans l’intérêt de tous les associés. Chaque associé doit rendre compte à ses co-associés de tous les actes, opérations et contrats qu’il conclut dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date de leur conclusion.