Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
L’arrêté de taxation d’office est notifié au contribuable conformément aux procédures prévues par l’article 10 du présent code. Le contribuable peut s’opposer à cet arrêté conformément aux dispositions de l’article 55 du présent code.