Article 339

En vigueur CodeCode de commerce
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Le billet à ordre contient : 1) la clause à ordre, ou la dénomination du titre, insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; __________ (1) Rectificatif paru au JORT n°41 du 3 et 7 août 1962.

2) la promesse pure et simple de payer une somme déterminée; 3) l’indication de l’échéance; 4) celle du lieu où le payement doit s’effectuer; 5) le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le payement doit être fait; 6) l’indication de la date et du lieu où le billet est souscrit; 7) la signature de celui qui émet le titre (souscripteur).