Code de commerce

TITRE PREMIER DES COMMERÇANTS

TITRE II DES LIVRES DE COMMERCE

CHAPITRE PREMIER Des éléments du fonds de commerce

Section I. - De la vente et de la promesse de vente

Sous-section I.- De la publicité de la vente du fonds de commerce

Sous-section II. - Des droits des créanciers du vendeur

Sous-section III. - De l'attribution du prix

Sous-section IV. - Du privilège du vendeur

Sous-section V. - Des effets de la vente du fonds de commerce - Garantie

Sous-section VI.- De l'action résolutoire et de la résolution de la vente

Sous-section VII.- Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à une société

Section II. - De la location du fonds de commerce

Section III.- Du nantissement du fonds de commerce

CHAPITRE III Des dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce

CHAPITRE IV De la distribution judiciaire du prix

Section I. - De la création et de la forme de la lettre de change

Section II. - De la provision

Section III. - De l'endossement

Section IV. - De l'acceptation

Section V. - De l'aval

Section VI. - De l'échéance

Section VII. - Du payement

Section VIII. - Des recours(1) faute d'acceptation et faute de payement, des protêts

Section IX. - De l'intervention

Section X. - De la pluralité d'exemplaires et des copies

Section XI. - Des altérations

Section XII. - De la prescription

Section XIII. - Dispositions générales

CHAPITRE II Du billet à ordre

Section I. - De la création et de la forme du chèque

Section II. - De la transmission

Section III. - De la présentation et du paiement

Section IV. - Du chèque barré

Section V - Du recours faute de paiement

Section VI. - De la pluralité d'exemplaires

Section VII. - Des altérations

Section VIII. - De la prescription

Section IX. - Des protêts

Section X. - Dispositions générales et pénales(1)

CHAPITRE PREMIER De la déclaration de faillite

CHAPITRE II Des effets du jugement déclaratif

Section I. - Des organes de la faillite

Section II. - De l'administration de l'actif

Section III. - De l'établissement du passif

Section I. - Du concordat simple

Section II. - Du concordat par abandon d'actif

Section III. - De la clôture pour défaut d'intérêt de masse

Section IV. - De l'union

Section V. - De la clôture pour insuffisance d'actif

Section I. - Des créanciers ayant plusieurs codébiteurs

Section II. De la revendication et du droit de rétention

Section III. - Des créanciers privilégiés ou nantis d'un gage sur les meubles

Section IV. Des créanciers hypothécaires ou privilégiés sur les immeubles

Section V. Du bail et du privilège du bailleur

TITRE III DES BANQUEROUTES

TITRE IV DE LA REHABILITATION

TITRE V DISPOSITIONS SPECIALES A LA FAILLITE

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE PREMIER

CHAPITRE II Du contrat de commission

Section I. - Des droits du commissionnaire

Section II. - Des obligations du commissionnaire

CHAPITRE III Du contrat de courtage

CHAPITRE IV Du contrat d'agence commerciale

CHAPITRE V Du contrat de transport et du contrat

Section I. - Du transport de choses

Section II. - Du transport de personnes

Section III. - Dispositions communes

Section I. - Du dépôt de fonds

Section II. - Du virement en banque

Section III. - Du dépôt de titres

CHAPITRE VII De la location de coffre-fort

Section I. - De l'ouverture de crédit