Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Par une clause écrite portée à la connaissance du commettant, le commissionnaire peut, sauf faute intentionnelle
ou lourde commise par lui-même ou par son préposé ou par le transporteur ou le préposé de celui-ci, s’exonérer, en tout ou en partie, de sa responsabilité.