Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Aussitôt après que le jugement d’homologation sera passé en force de chose jugée, les effets de la faillite cesseront sous réserve des déchéances prévues à l’article 456.
Le syndic, dont les fonctions prennent fin, rend au failli son compte définitif en présence du juge-commissaire. Ce compte est débattu et arrêté. Il remet au failli l’universalité de ses biens, livres, papiers et effets. Le failli en donne décharge. Il est dressé du tout procès-verbal par le juge-commissaire dont les fonctions prennent fin. En cas de contestation, le Tribunal statue.