Article 346

En vigueur CodeCode de commerce
Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.

Le chèque contient : 1) la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) le mandat pur et simple de payer une somme déterminée; 3) le nom de celui qui doit payer (tiré); 4) l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer; 5) l’indication de la date et du lieu où le chèque est créé; 6) la signature de celui qui émet le chèque (tireur).