Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Les créanciers, inscrits au bilan, qui n’ont pas produit leurs créances dans la huitaine du jugement déclaratif de faillite, sont, à l’expiration de ce délai, avertis par des insertions dans les journaux et par lettres du syndic. Ils doivent remettre leurs titres et le bordereau indicatif dans la quinzaine de ces insertions. A l’égard des créanciers domiciliés hors du territoire tunisien, ce délai est augmenté de trente jours.