Le tribunal peut, après l’arrêté de l’état des créances prévu à l’article 500, prononcer, sur la demande du débiteur, à quelque moment de la procédure que ce soit, la clôture de la faillite, lorsque le débiteur établi, soit qu’il a payé tous les créanciers
qui ont produit à la faillite, soit qu’il a déposé entre les mains du syndic la somme nécessaire pour payer en capital, intérêts et frais les créanciers ayant produit. Le jugement de clôture pour défaut d’intérêt de masse ne peut être prononcé que sur le rapport du juge-commissaire constatant la réalisation de l’une ou de l’autre de ces conditions. Il met définitivement fin à la procédure en rétablissant le débiteur dans tous ses droits et en le déchargeant de toutes les déchéances qui avaient pu le frapper. Ce jugement emporte mainlevée de l’hypothèque de la masse.