Les créanciers sont de plein droit en état d’union : 1) s’il n’intervient point de concordat; 2) si le tribunal refuse l’homologation du concordat. S’il n’intervient point de concordat, le juge-commissaire consultera immédiatement les créanciers, tant sur les faits de la gestion que sur l’utilité du maintien ou du remplacement du syndic. Les créanciers privilégiés, hypothécaires ou nantis d’un gage immobilier ou mobilier, sont admis à cette délibération. Il est dressé procès-verbal des dires et observations des créanciers. Sur le vu de cette pièce, le tribunal statue. Les syndics qui ne seraient pas maintenus devront rendre leur compte aux nouveaux syndics en présence du jugecommissaire, le failli dûment appelé par pli recommandé avec accusé de réception.
Les créanciers sont également consultés sur la question de savoir si un recours pourra être accordé au failli sur l’actif de la faillite. Lorsque la majorité des créanciers présents y auront consenti, une somme pourra être accordée au failli à titre de secours sur l’actif de la faillite. Les syndics en proposeront la quotité qui sera fixée par ordonnance du juge-commissaire. Il n’est permis qu’aux syndics seuls de faire opposition à telle ordonnance devant le tribunal.