Article 609

En vigueur CodeCode de commerce
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Le courtage est la convention pour laquelle le courtier s’engage à rechercher une personne pour la mettre en relation avec une autre, en vue de la conclusion d’un contrat. Les rapports du courtier avec les parties sont régis par les principes généraux du louage d’ouvrage en tant qu’ils peuvent s’appliquer au contrat de courtage et, en outre, par les dispositions suivantes.