Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Par une clause écrite portée à la connaissance de l’expéditeur, le transporteur peut, sauf faute intentionnelle ou lourde commise par lui-même ou par son préposé : 1) limiter sa responsabilité pour perte ou avarie, à la condition, toutefois, que l’indemnité prévue ne soit pas tellement inférieure à la valeur de la chose qu’elle ne soit en réalité illusoire; 2) s’exonérer en tout ou en partie de sa responsabilité pour retard.