Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le transporteur peut être exonéré, en tout ou en partie de sa responsabilité, pour l’inexécution, défectueuse ou tardive de ses obligations, en rapportant la preuve de la force majeure ou d’une faute du voyageur.