Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le commissionnaire peut être exonéré en tout ou en partie de la responsabilité pour l’inexécution, l’exécution défectueuse ou tardive de ses obligations, en rapportant la preuve de la force majeure ou d’une faute du voyageur.