Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
La banque doit assurer la garde des titres et y apporter les soins qui, de droit commun, sont exigés du dépositaire salarié. Elle ne peut s’en dessaisir qu’à l’occasion d’une opération comportant ce dessaisissement.