Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le bénéficiaire de l’escompte doit rembourser au banquier la valeur nominale des titres impayés. Toutefois, les titres admis à l’escompte, seulement pour un montant partiel, sont remboursables pour ce montant.