Documentation : Codes

TVA

Incitations aux investissements

droit d'enregistrment et de timbre

*actes et mutations soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement

*controle et contentieux

*droits de timbre

*LA PROMOTION IMMOBILIERE

*OBLIGATIONS DES OFFICIERS PUBLICS CONTROLE ET CONTENTIEUX

+CONTROLE ET CONTENTIEUX.htm

+OBLIGATIONS DES OFFICIERS PUBLICS.htm

+TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCES.htm

*paiement des droits, restitution et délais de prescription

*règles d'imposition

*ACTES NON OBLIGATOIREMENT SOUMIS A LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT.htm

*Application anticipée des dispositions du code des droits et procédures fiscaux relatives aux pénalités de retard dans le paiement de l'impôt.htm

*DISPOSITIONS ABROGEES PAR LE CODE DES DROITS ET PROCEDURES FISCAUX.htm

*DISPOSITIONS PREVUES PAR LE CODE D.htm

*LE DECRET RELATIF AU TIMBRE D'AVOCAT.htm

*LIEU D'ACCOMPLISSEMENT DE LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT.htm

*Loi n° 88-33 du 3 mai 1988 relative aux avantages fiscaux au profit des partis politiques.htm

*LOI N° 93-53 DU 17 MAI 1993 PORTANT PROMULGATION DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE.htm

*MODALITES D'EXECUTION DE LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT.htm

fiscalité locale

CODE DES HYDRAUCARBURES

code de commerce

Code de Procédure Civile et Commerciale

code des sociétés

Code du Travail