Document en cours de révision — susceptible de modifications. Seul le texte officiel publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) fait foi.
Le taux de la taxe est fixé à : – 6% pour les contrats d’assurance des risques de la navigation maritime et aérienne; (Ajouté Art.45 LF 2000-98 du 25/12/2000 , modifié Art.27 LF 2007-70 du 27/12/2007 et modifié Art 48 LF 2017-66 du 18/12/2017) – 12 % pour les contrats d’assurance des autres risques. (Modifié Art 48 LF 2017-66 du 18/12/2017)