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Code de Procédure Civile et Commerciale

Titre III. - De la procédure devant les tribunaux de première instance

• Chapitre Premier. - De la saisine, de l'enrôlement et de l'ajournement.htm
• Chapitre II. - Des audiences préparatoires.htm
• Chapitre III. - Des instructions devant le juge rapporteur.htm
• Chapitre IV. - De l'enquête.htm
• Chapitre V. - De l'expertise.htm
• Chapitre VI. - De l'audience de plaidoirie et de jugement.htm