CODE DES HYDRAUCARBURES

• DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
• DE LA PROSPECTION
• CONSTATATIONS DES INFRACTIONS ET SANCTIONS.htm
• Contentieux et délai de reprise.htm
• De la constitution d'une provision pour remise en état du site d'exploitation.htm
• DES DROITS ANNEXES A LA PROSPECTION, A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES.htm
• DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS.htm
• Détermination du Bénéfice Imposable.htm
• Régime de stockage et de transport des hydrocarbures pour le compte des tiers.htm